EDITEUR DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site My Luxury Avenue l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Editeur du site :

Créateur du Site : FLS International LTD

Responsable publication : My Luxury Avenue 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 

Webmaster : HIP Consulting

Hébergeur : OVH 

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My Luxury Avenue LTD est une filiale de FLS International LTD, dont le siège social est situé : 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU. 

My Luxury Avenue LTD : Numéro  10567771, dont l siège social est situé : 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU.

My Luxury Avenue FRANCE est situé : 72, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

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Carte professionnelle de transactions immobilières : n° CPI 6701 2018 000 032 065, délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole.

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CONFIDENTIALITE DES DONNES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société My Luxury Avenue 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ces données nominatives. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société au :  

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En tout état de cause My Luxury Avenue ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site My Luxury Avenue. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site My Luxury Avenue l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site My Luxury Avenue n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de My Luxury Avenue et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site My Luxury Avenue. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

 

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RESPONSABILITE

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DROIT D'AUTEUR

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site My Luxury Avenue est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

10. Les principales lois concernées. 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.